Récemment signé, le contrat d’objectifs et de performance 2020 – 2022 confirme l’engagement du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour l’entrepreneuriat, y compris auprès Lire la suite
Le bail portant sur des locaux dont la destruction a toujours été envisagée et régulièrement évoquée est une convention d’occupation précaire et non un bail soumis au statut des baux commerciaux. Lire plus : Lire la suite
Les modalités de décompte des salariés dans l’effectif de l’entreprise sont désormais connues. Lire plus : De nouvelles règles applicables à l'effectif de l'entrepriseLire la suite
Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu’au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs ainsi qu’à l’administration fiscale un récapitulatif des transactions Lire la suite
Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus de la contribution d’assurance chômage auront des conséquences, à la baisse ou à la hausse, sur le montant dû Lire la suite
Les cotisants peuvent désormais disposer d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d’observations de l’Urssaf. Lire plus : La procédure de contrôle Urssaf évolue !Lire la suite
La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de garantie des locataires à un professionnel de l’immobilier. Lire plus : Une proposition de loi pour apaiser les relations Lire la suite
Le projet de réforme des retraites mis en chantier par les pouvoirs publics consiste à mettre en place un système universel par points. Lire plus : Réforme des retraitesLire la suite
Dans les sociétés anonymes, le contenu du formulaire de vote à distance et du document unique de vote doit être modifié pour tenir compte de la nouvelle règle selon laquelle l’abstention n’est plus Lire la suite
Trop souvent confiée aux seuls informaticiens, la gestion du risque numérique, compte tenu de ses enjeux, doit être prise en charge au plus haut niveau de l’entreprise. Lire plus : Risque numérique : un enjeu Lire la suite
