Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit d’étendre l’exonération temporaire de contribution économique territoriale (CET) dont peuvent bénéficier les créateurs d’entreprise. Lire plus : Lire la suite
L’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel il est contractuellement destiné encourt la résiliation de son bail. Lire plus : Quand un bail rural prévoit que les terres Lire la suite
Les salariés doivent porter un masque de manière permanente pendant toute leur journée de travail dans les entreprises situées dans des communes concernées par le couvre-feu. Lire plus : Un port du masque renforcé Lire la suite
Le gouvernement demande aux employeurs de favoriser le télétravail dans les zones soumises au couvre-feu. Lire plus : Vers plus de télétravail dans les entreprisesLire la suite
Les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu. Lire plus : Couvre-feu : gérer les déplacements des salariésLire la suite
La réorganisation d’une association ne constitue un motif économique de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder sa compétitivité. Lire plus : La réorganisation d'une association Lire la suite
Une mesure exceptionnelle de report de paiement de la taxe foncière, sur simple demande, est instaurée en faveur des entreprises en difficulté. Lire plus : Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour Lire la suite
Les entreprises en mal de trésorerie qui n’ont pas pu obtenir un PGE peuvent demander à bénéficier d’un prêt participatif. Lire plus : Refus d'un prêt garanti par l'État : un prêt participatif Lire la suite
Pour le cinquième mois consécutif, les créations d’entreprises affichent une hausse, avec une progression de +2,3 % entre août et septembre 2020, selon l’Insee. Lire plus : Augmentation des créations Lire la suite
À compter du vendredi 16 octobre à minuit, plusieurs métropoles françaises devront appliquer un couvre-feu. Et partout dans le pays, des limitations de regroupement entreront en vigueur. Lire plus : Couvre-feu : ce Lire la suite
